Droit des passagers | loi des transports

Formation académique

Changements de vols, annulations de vols, problèmes avec le feeder,... la compagnie aérienne qui invoque la force majeure au bon ou au mauvais moment ! Qui en est responsable et quels sont mes droits et obligations en tant qu'organisateur ou revendeur?

Qu'en est-il de l'assistance aux passagers, qui organisera la nuitée ?Ect...

Souhaitez-vous également obtenir des réponses à ces questions ?

Alors inscrivez-vous à notre formation "Droits des passagers et législation aérienne". Au cours de cette formation nous abordons les aspects de la législation aérienne qui ont un impact direct sur votre activité d'agent de voyages, de tour opérateur ou de tour opérateur.

À l'aide de cas concrets, nous discuterons des évolutions récentes en matière de droits des passagers (Règlement UE 261/2004), des principes de la Convention de Montréal et de l'interaction entre ces instruments juridiques et la loi sur les voyages à forfait de 2017.

Contenu

Quelle est la différence entre la Convention de Montréal et le Règlement UE 261/2004 ? Les règles de base du règlement sur les refus d'embarquement (Règlement UE 261/2004) Quelle influence les modifications et annulations de vols ont-elles sur mes droits et obligations en tant qu'organisateur, cf. la loi sur les voyages à forfait ? Quels sont mes droits et obligations si j'agis en tant que revendeur ? Ventes de vols uniquement vs. forfait du voyagiste. Les conditions de la société sont-elles insurmontables ou puis-je m'appuyer sur certains accords ?

Maître de conférences

Maître Olivier Dugardyn est connu comme un avocat de premier plan dans le domaine du droit de l'aviation et des voyages. Il assiste petites et grandes agences de voyages en Europe et au-delà, les OTA, les associations commerciales nationales et internationales, les compagnies aériennes, les compagnies de croisières, les chemins de fer, les sociétés hôtelières, les assureurs responsabilité civile et insolvabilité, les fournisseurs de technologies et les gouvernements. Il donne régulièrement des conférences et est auteur dans ce domaine. Il est également président du tribunal arbitral de la Commission belge des litiges liés aux voyages.

 

 

Depuis 2024, les entreprises de la CP200 ne doivent plus introduire de plan de formation sectoriel auprès du Fonds social pour profiter des avantages Cefora.

Cela signifie que Cefora rembourse la participation de tous les employés et dirigeants d’entreprise de la CP200 à des formations reconnues chez nous. 

Un chef d’entreprise CP200 (dont le statut est indépendant) qui souhaite se former auprès de notre centre de formation ne doit plus avoir enregistré un plan de formation auprès du Fonds social CPAE et ne doit pas être accompagné d’un de ses employés CP200 pour bénéficier de l’intervention de Cefora.

 

 

Lieu :

Vous mettez à disposition une salle dans votre entreprise ou à proximité. 

 

Conditions d'inscription :

Cette formation est sur demande et sous réserve de la disponibilité du formateur. Cette formation est ouverte à un groupe composé d'un minimum de 12 employés CP200. 

 

Vous avez des questions ou souhaitez organiser une formation ? Contactez-nous à l'adresse info@bta-travel.be

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