Conditions générales de vente et d’utilisation
Belgian Travel Academy (BTA)
Centre de formation de la Belgian Travel Confederation (BTC)
Boulevard Brand Whitlock 132, 1200 Bruxelles – Belgique
I. Définitions et champ d’application
I.I. Organisation
La Belgian Travel Academy (ci-après « BTA ») est le centre de formation de la Belgian Travel Confederation, association sans but lucratif établie Boulevard Brand Whitlock 132 à 1200 Bruxelles.
I.II. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent :
• l’utilisation de la plateforme en ligne de la BTA ;
• l’inscription, la participation et l’accès aux formations organisées par la BTA, quelle que soit leur modalité : formations présentielles, formations à distance (classes virtuelles, webinaires), formations en e-learning et formations « in company ».
Toute inscription à une formation, toute commande ou toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, à l’exclusion de toute autre condition.
I.III. Public visé
Les formations de la BTA sont exclusivement réservées :
• aux professionnels actifs du secteur du tourisme ;
• aux enseignants en tourisme ;
• aux étudiants en tourisme
II. Formations proposées
II.I. Modalités
La BTA propose notamment :
• des formations présentielles ;
• des formations à distance (webinaires et classes virtuelles) ;
• des formations en e-learning via une plateforme en ligne ;
• des formations certifiantes, notamment dans le cadre du label CERTA ;
• des formations « in company », organisées à la demande d’une entreprise, dans ses locaux ou dans un lieu convenu, à destination exclusive de ses collaborateurs.
II.II. Formations certifiantes CERTA
Certaines formations s’inscrivent dans le cadre du label CERTA. L’obtention et le maintien de ce label sont conditionnés au suivi d’un nombre déterminé de formations certifiantes, accessibles notamment via une plateforme partenaire. Les modalités spécifiques à ces formations sont communiquées lors de l’inscription
III. Inscription et procédure contractuelle
III.I. Inscription
L’inscription à une formation se fait en ligne via la plateforme de la BTA ou par tout autre moyen communiqué par la BTA. Chaque inscription est personnelle et nominative.
III.II. Informations à fournir
Le participant est responsable de l’exactitude et de l’actualisation des informations communiquées lors de l’inscription.
Pour les formations pouvant bénéficier d’une prise en charge par un fonds sectoriel (notamment la commission paritaire 200), le participant doit fournir de bonne foi les données requises, notamment :
• son numéro de registre national ;
• le numéro d’affiliation ONSS de son employeur.
Ces informations relèvent de la seule responsabilité du participant. En cas de changement d’employeur, les données doivent être mises à jour lors de la prochaine inscription.
III.III. Refus ou annulation d’inscription
La BTA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription en cas d’informations incomplètes, erronées ou de non-respect des présentes conditions.
IV. Prix et modalités de paiement
IV.I. Prix
Les formations sont payantes. Les prix sont ceux affichés au moment de l’inscription et s’entendent en euros.
IV.II. Paiement
Les formations doivent être intégralement payées avant leur début, selon les modalités précisées lors de l’inscription.
Toute prise en charge partielle ou totale par un fonds sectoriel n’exonère pas le participant de sa responsabilité en cas de refus de remboursement par ce fonds.
V. Annulation et empêchement
V.I. Annulation par le participant
En cas d’empêchement, le participant est tenu de prévenir la BTA dans les plus brefs délais, via les coordonnées communiquées dans la confirmation d’inscription.
Les frais d’annulation suivants sont applicables :
• annulation moins de 48 heures avant le début de la formation : 50 % du prix de la formation ;
• annulation le jour même de la formation ou absence non justifiée : 100 % du prix de la formation.
V.II. Annulation ou modification par la BTA
La BTA se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier une formation (date, lieu, contenu, formateur ou modalité) notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Dans ce cas, le participant sera informé dans les meilleurs délais.
VI. Déroulement des formations
VI.I. Formateurs
Les formations sont assurées par des formateurs sélectionnés sur base de leur expertise et/ou de leur expérience professionnelle.
Bien que la BTA veille à la qualité de l’encadrement pédagogique, le contenu de la formation et la matière enseignée relèvent de l’entière responsabilité du formateur.
VI.II. Règles de participation
Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux et professionnel et à se conformer aux consignes communiquées pour le bon déroulement des formations, notamment en ligne.
Tout problème technique lié à l’équipement du participant (connexion internet, matériel, logiciels) ne peut donner lieu à un remboursement.
VII. Qualité et réclamations
À l’issue de chaque formation, un formulaire de satisfaction est transmis aux participants afin d’évaluer la qualité des formations.
Toute anomalie constatée pendant la formation doit être signalée sans délai à la BTA. À défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
VIII. Responsabilité
La BTA est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle.
La BTA ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite par les participants des informations ou contenus transmis lors des formations.
IX. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques (supports, présentations, vidéos, documents, modules e-learning) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que personnelles et professionnelles est interdite sans autorisation écrite préalable.
X. Protection des données à caractère personnel
La BTA traite les données personnelles conformément à la réglementation belge et européenne en vigueur (RGPD).
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des inscriptions, des formations et, le cas échéant, des obligations liées aux dispositifs de financement sectoriels.
XI. Force majeure
La BTA ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure.
XII. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.